Conditions générales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente d’articles de l’assortiment de Desaer Bart bvba - Halensebaan 47 - 3473 Waanrode - TVA 0875.379.369

    Par la passation de sa commande, le client accepte les présentes conditions. Du fait que le client a transmis sa commande (par écrit, fax, e-mail, téléphone, internet …), il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Desaer Bart bvba et les accepter également. Le client confirme par la présente qu’il n’utilisera pas ses propres conditions de vente.

    Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par convention écrite des deux parties.

    Si l’une des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, est illégale ou inexécutable, les autres dispositions resteront en vigueur.

    Le contrat est conclu en néerlandais. Le client ne peut invoquer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour se prévaloir de la non-applicabilité d’une ou de plusieurs conditions.

  2. Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sont dès lors pas contraignants, sauf convention expresse contraire. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.

  3. L’acheteur est tenu de réceptionner immédiatement les marchandises et de les vérifier. Les réclamations ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les réclamations qui ne sont pas formulées dans les 8 jours suivant la livraison ne seront plus acceptées.

  4. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s’ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois suivant leur constatation. Les marchandises ne peuvent toutefois pas avoir été transformées ou traitées.

  5. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente, majoré des frais et intérêts.

  6. Le risque est transféré au moment où les marchandises quittent nos entrepôts.

  7. Nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture.

  8. En cas de non-paiement à l’échéance d’une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit requise, d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 EUR, ainsi que d’un intérêt de retard de 10 % par an.

  9. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel notre entreprise est établie sont compétents et le droit belge est toujours d’application